Conditions générales de ventes

GÉNÉRALITÉS.

Tout bon de commande ne sera accepté que s'il est daté, signé et muni de votre cachet commercial avec numéro siret et numéro de TVA intracommunautaire. Du fait de nous passer commande, l'Acheteur accepte nos conditions de vente et de paiement, et renonce à ses conditions particulières d'achat et de paiement.
Nos prix sont donnés en Euros Hors TVA, Impression comprise sur une face en 1 couleur standard d'impression, franco de port et d'emballage pour la France Métropolitaine (pour les T-shirts blancs, casquettes blanches, sacs coton, parapluies bicolores : impression quadrichromie comprise). Pour certains produits des pages “Boutique Cadeau” (p. 66 à 75), les tarifs sont donnés sans marquage pour certaines références.
Pour toute commande inférieure à 100 €, un montant forfaitaire de 10 € H.T. sera demandé pour participation aux frais de dossier et de livraison.
Notre catalogue s'adresse exclusivement aux utilisateurs : industriels, commerçants, services, administrations, clubs, associations, comités d'entreprise dans un but commercial. Notre catalogue ne peut être reproduit, photocopié ou exploité sans notre accord écrit.
Les marquages des articles ainsi que les reproductions des sigles, textes, dessins etc… de ce catalogue sont uniquement des exemples sans être des références. De légères modifications de couleur, de dimensions ou de modèles peuvent survenir en cours d'année, elles ne peuvent être un motif de refus de la marchandise livrée.
Tous les articles proposés sont des produits destinés à une utilisation publicitaire et non professionnelle.

MARQUAGE.

Inscrire de façon très lisible le texte à reproduire en veillant à la clarté des lettres et chiffres. Toute contestation sur le marquage ne pourra être admise dès lors que le texte inscrit sur le bon de commande présentait des erreurs d’interprétation ou de lecture possibles. Dans le cas d’exigences particulières sur les lettres minuscules et majuscules, le préciser clairement dans la rubrique “observations”. Sans instructions précises de votre part concernant la mise en page, la couleur, la police de caractère et les dimensions d’impression, nous la réaliserons au mieux selon nos standards.
Toute reproduction d’un motif, logo, image, dessin, implique que l’acheteur se soit assuré qu’il soit libre de droit ou que l’acheteur soit bénéficiaire du droit de reproduction pour tout usage. La responsabilité de PMP Diffusion ne peut être engagée en aucun cas. Un BAT “Bon à Tirer” papier peut être fourni gratuitement si la mention expresse en est faite sur le Bon de Commande. Le retour de ce BAT doit être effectué dans les délais mentionnés sur celui-ci afin que nous puissions tenir les délais de livraison initialement fixés. Un BAT sur article, sur demande, sera facturé 40 € H.T. forfaitaire plus le prix de l’article. Il est rappelé que pour la sérigraphie et la tampographie, nous procédons au test du scotch au moment de l’expédition. Les encres sérigraphiques et tampographiques ne sont, à ce jour, pas garanties contre les rayures, frottements, transpiration excessive et leur longévité dépend de l’utilisation.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

Dès l’enregistrement de votre commande, vous recevrez un accusé de réception que nous vous remercions de bien vouloir contrôler. Vous devez nous signaler toute erreur ou modification dans les 48 heures.

LIVRAISON.

Notre délai moyen de livraison est de 3 à 5 semaines. Il peut être réduit. Sur demande, il vous sera indiqué le plus bref délai possible, compte tenu de l'article et de l'impression. Dans le cas de notre acceptation pour une livraison en moins de 10 jours ouvrables, une participation aux frais de livraison “express” de 40 € H.T. sera exigible.

TRANSPORT.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum. Aucune marchandise ne sera remplacée à nos frais si les réserves précises n’ont pas été faites afin que le transporteur prenne à sa charge le remplacement.

RÉCLAMATION.

Toute réclamation doit être adressée dans les 8 jours qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition dans un délai de 8 jours (avec l'emballage d'origine) et en colis postal recommandé uniquement. Seul le tarif de ce mode d’envoi sera pris en compte pour un remboursement éventuel après accord de notre part.

TAUX DE TVA.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de livraison ( Avril 2005 : 19,60 % )

CONDITIONS DE RÈGLEMENT.

Un escompte de 3 % pour un règlement total joint à la commande.
Par mandat ou virement administratif; pour les Collectivités Locales et Administrations (sans escompte).
Pour ce mode de règlement, il est impératif de joindre à votre commande un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
A défaut de paiement à la date d'échéance prévue, il sera réclamé une indemnité égale à 10 % du montant de la facture à titre de clause pénale.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION.

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MEAUX.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi N° 80335 du 12 mai 1980).

COMMANDES INTERNET

Afin que votre commande e-mail puisse être enregistrée, il est impératif de nous préciser les éléments suivants :
- Nom, tél. et adresse de livraison
- Nom, tél. et adresse de facturation
- N° de RC ou SIRET
- Nom et fonction du signataire de la commande.


FICHIERS INFORMATIQUES

Afin de vous assurer la meilleure qualité de reproduction, nous vous remercions de nous fournir impérativement des fichiers en format ILLUSTRATOR (.EPS) avec les polices de caractère vectorisées. Si les polices ne sont pas vectorisées, il est indispensable de nous joindre en annexe le fichier de la police de caractère utilisée.
Les fichiers en format WORD, EXCEL et POWERPOINT sont strictement inutilisables.
Nous vous remercions de nous faire parvenir ces fichiers sous disquettes 31/2 ou CD (Macintosh de préférence). Il est impératif de joindre une sortie papier pour contrôle du document informatique. Notre responsabilité ne saurait être engagée si un modèle papier n’était pas joint à la commande pour modèle de relecture.
Dans les cas d’envoi du fichier par Internet : mentionner sur le Bon de Commande l’adresse Internet de l’expéditeur du fichier et mentionner sur l’E-mail les références de la commande. Adresse d’expédition : pmp@pmpdiffusion.com
La couleur d’impression selon les supports peut subir de légères modifications par rapport aux références Pantone, en raison des procédés d’impression.
Ces variations ne peuvent en aucun cas justifier une réclamation.


FIA NET



Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur PMP Diffusion vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parPMP Diffusion courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et PMP Diffusion sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.